Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République pour :
- Solliciter une subvention auprès d’autorités administratives, Etat, collectivités, organismes de sécurité sociale, établissements publics.
- Demander un agrément d’Etat ou la reconnaissance d’utilité publique
- Accueillir un volontaire en service civique
Pour qui est-il obligatoire ? À quoi s’engagent les associations ? Comment cela se met en place ? Et quels sont les points d’attention à avoir ?
Retrouvez toutes les réponses en consultant le replay du webinaire organisé par le mouvement Associatif à ce sujet