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Comprendre le contrat d’engagement républicain

Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République pour :

  • Solliciter une subvention auprès d’autorités administratives, Etat, collectivités, organismes de sécurité sociale, établissements publics.
  • Demander un agrément d’Etat ou la reconnaissance d’utilité publique
  • Accueillir un volontaire en service civique


Pour qui est-il obligatoire ?  À quoi s’engagent les associations ? Comment cela se met en place ? Et quels sont les points d’attention à avoir ?

Retrouvez toutes les réponses en consultant le replay du webinaire organisé par le mouvement Associatif à ce sujet

 

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