Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019 dans le but de réduire les émissions de CO2 et de rendre la France plus indépendante en énergie.
Le décret tertiaire s’applique à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse 1000 m² sur une même unité foncière. Par conséquent il peut également s'appliquer aux établissements touristiques. La superficie cumule les étages et plusieurs bâtiments éventuels.
Les objectifs sont de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 40% à l’horizon 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Cette réduction se fait par rapport à une année de référence choisi entre 2010 et 2019 ou par rapport à un calcul en valeur absolue avec des seuils de consommation d’énergie à atteindre.
Les établissements concernés devront saisir leurs données de consommation énergétique 2020 et 2021 sur la plateforme OPERAT d'ici le 31 décembre 2022. Par la suite il faudra implémenter les données chaque année.
D’ici 2025, les établissements devront réaliser un diagnostic énergétique et dresser un plan d’actions pour tenir les objectifs à 2030, 2040, 2050. Des sanctions sont prévues en cas de non respect des obligations.
Cette réglementation pose de nombreuses questions, vous pouvez consulter les documents ressources, la FAQ ainsi que la vidéo de démonstration de l'utilisation de la plateforme. Pour tous conseils vous pouvez solliciter l'ADEME.
Par ailleurs, l'UNAT s’est rapprochée du réseau Apogées qui peut vous accompagner dans cette démarche de mise en conformité.
Bon à savoir : le fournisseur d'énergie Enedis propose un service d’envoi des historiques de consommation de 2011 à 2019. Il suffit de compléter ce formulaire et de le retourner à l’adresse dct-decret-tertiaire@enedis.fr