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Covid-19 : infos du 14-03 destinées aux adhérents Unat

A travers cet espace, nous vous mettons à disposition les informations utiles et outils à mobiliser selon votre situation.

  1. Pass vaccinal
  2. Mesures pour votre personnel
  3. Tout faire pour sauvegarder la trésorerie
  4. Communication avec vos clients
  5. Organiser la sortie de crise / Les protocoles
  6. Les sites d'informations fiables
  7. Numéros Verts : n° national Coronavirus + n° régional pour Entreprise de l'ESS, dont associations

 

1- Pass vaccinal

A partir du lundi 14 mars, les restrictions sanitaires visant à combattre l'épidémie de Covid-19 s'allègent :

  • Le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos (sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé)
  • Le pass vaccinal est suspendu, jusqu'à nouvel ordre, dans tous les endroits où il était demandé (sauf pour accéder aux établissements médico-sociaux)
  • Suspension du protocole sanitaire en entreprise 
  • Protocole scolaire : l'ensemble du territoire passera au niveau 1 du protocole sanitaire

Consultez le décret du 12 mars 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

2- Mesures pour votre personnel

2.1 Recourir à l'activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

L’autorisation d’activité partielle est accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six moi,s au cours des 12 derniers mois

Dispositif d'activité partielle : démarches de l'employeur

Contact :

  • Pour vos questions sur l'application du droit au travail : la Direccte, services de renseignements "Droit du travail" 0 806 000 126 - centre.polet@direccte.gouv.fr 
  • Pour des conseils juridiques : solliciter un échange gratuit avec un avocat via le dispositif "Avocats solidaires"

Zoom sur le chômage partiel de longue durée (APLD) : ce dispositif offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.  La réduction du temps de travail ne pourra être inférieur à 40% d’un temps plein (soit 14h). Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises quelle que soit la taille ou le secteur d'activités.

L'APLD est valable jusqu'en juin 2022 . Un accord de branche ou d’entreprise permet d’accéder au dispositif. Un accord de branche a été conclu pour  : le tourisme social et familial, l’animation et le sport .

Plus d'infos  sur le site Hexopée

2.2 Arrêts de travail

21-07-2021:  declare.ameli.fr (informations sur les dispositifs d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés)

2.3 FNE-Formation

Le FNE-Formation : prise en charge du coût pédagogique des formations pour vos salariés en activité partielle (convention à signer avec la DIRECCTE).

Depuis juillet 2021 Les formations ne concernent plus uniquement le développement des compétences mais aussi l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi.

 Consultez le document questions-réponses du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. (Sept-21)

2.4 Aides à l'embauche

- Consultez le guide pratique "Dispositifs d'aide à l'embauche et de soutien à l'emploi dans le secteur associatif", il présente pour chaque aide une fiche spécifiant le montant de l’aide octroyée, le public visé, son périmètre d’application et un lien pour en savoir plus et avoir recours à cette aide ou ce dispositif.

- Contrats Parcours Emploi Compétences PEC au service des associations. Bénéficier d'une aide de l'état pour le recrutement de personnes éloignées de l'emploi. Une aide d'un montant de :

- 80 % du Smic brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

- 65 % du Smic brut pour les jeunes de moins de 26 ans ou les travailleurs handicapés de moins de 31 ans.

- 30 à 60% pour les autres publics

Consultez la plaquette de présentation du dispositif

-Aide à l'embauche d'alternants

L'aide aux employeurs pour l'embauche de jeunes alternats est prolongée jusqu'en juin 2022.

Aide  de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans. Aide de 8 000 € si celui-ci a 18 ans et plus.

Plus d'infos

Consultez le guide pratique à destination des employeurs (oct-21)

- Le Contrat Engagement Jeune (CEJ) pour favoriser la formation et l'emploi dans les secteurs qui recrutent.

Le CEJ entrera en vigueur progressivement à compter de janvier 2022, il sera déployé complètement à partir de mars 2022. Ce contrat est destiné au moins de 26 ans sans formation ni emploi depuis plusieurs mois, pour leur permettre de découvrir un métier, se former, trouver un apprentissage ou un emploi.
En remplacement de la Garantie jeunes, le CEJ pourra durer de 6 à 12 mois

2.5 Info DUER

Dans l'idéal, pensez à mettre jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)  en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent se trouver réunies et mettre en place des actions de prévention et d’information. Contactez votre médecine du travail, elle sera de bon conseil ! APST 41 : cliquez ici -prevention@apst41.fr.

Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 au 30/12/2021

1.6 S'inscrire à la newsletter du Ministère du Travail

Nous avons repéré des infos utiles dans la newsletter"Formation, je passe à l'action", consacrée aux informations et conseils en lien avec la pandémie de COVID-19. Cliquez ici.

3- Tout faire pour sauvegarder la trésorerie

3.1 Votre stratégie en interne

- Mettez à jour vos tableaux de bord financiers et en particulier votre plan de trésorerie quotidiennement (modèle Excel "3 mars 2020 : Outil - plan de trésorerie" dans votre Espace Adhérents).

- Pour vous aider, 2 guides  de France Active sont à votre disposition : "Je redresse la barre",  "Association et trésorerie" et "Je pilote donc je suis"

- Faites-nous remonter vos difficultés par mail ou par tél 02.54.78.84.92 nous en ferons bon usage auprès des partenaires pour vous aider à trouver des solutions.

3.2 Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme (les associations y sont éligibles):

2.2.1 - Les mesures de soutien au 28/01/22 pour les entreprises impactées, ouvertes aux associations

Consultez le site du ministère de l'économie et des finances

2.2.2 - Numéro utile d'aide aux entreprises et associations :

La Direction des Impôts et les Urssaf ont ouvert un numéro d’information sur les mesures d’urgences dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations en difficulté : 0 806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h, prix d’un appel local) ou par mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

2.2.3 – En en cas d’annulation du séjour :

- pour raison de Covid-19, qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable (CEI), du fait du client ou de l’organisateur du séjour, le professionnel sera dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délais de 14 jours maximum, (conformément à l’article L211.16 du Code du tourisme). Voir la note de l'Unat nationale.

- pour autre raison, qui ne revêt pas un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable : les conditions générale de ventes (CGV) s’appliquent

Consultez la Note explicative de l’Unat nationale (15/02): pour savoir comment gérer les nouvelles annulations, les avoirs émis sous l'ordonnance du 25 mars et vos obligations d'information et de sécurité

2.2.4Aide au paiement des cotisations sociales

Des dispositifs d’aide au paiement des cotisations et contributions dues à l’Urssaf ont été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale et par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021, pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que les montants des aides Covid 2 et Covid 3 qui n’ont pas pu être imputées sur les cotisations et contributions dues au titre de l’année 2021 pourront être imputées sur celles dues au titre de 2022.

Plus d'infos sur le site de l'URSSAF

2.25 - Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Un crédit d’impôt a été introduit dans le projet de loi de finances 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficie aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).

Toute l'info sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.

2.2.6 Aide coûts fixes associations

Deux aides exceptionnelles sont ouvertes aux associations, ayant subi des pertes d’exploitation d'au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, liées à la situation sanitaire :
- L’aide / coûts fixes rebond pour les mois de janvier à octobre 2021
- L’aide / coûts fixes consolidation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
Le 14 avril, et pour une durée de deux semaines, un guichet dématérialisé dédié sera ouvert par la DGFIP pour déposer votre dossier.
Les délais de dépôts étant très courts. prenez connaissance, dès à présent, de ce document  pour vérifier votre éligibilité et anticiper la préparation de votre dossier.
Si vous avez des questions au sujet de ces aides, il existe un espace sur le site gouvernemental sur les bonnes pratiques et les erreurs à éviter  lors du dépôt d’une demande d’aide coûts fixes. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre expert-comptable ou de votre commissaire aux comptes.  

2.2.7 - 30-10-2020 : Prêt de trésorerie

- Garantie d'emprunts bancaires par Bpifrance pour tout prêt de trésorerie  réalisé par votre banque (BPI donnera la réponse au banquier dans les 5 jours ouvrés) et Prêt Tourisme, sans garantie, de 50 000 à 1 000 000 € (2 à 10 ans).  A noter : le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’emprunteur + il faut d'abord contacter votre banque pour demander un prêt de trésorerie ! Lien direct vers les mesures concrètes.  Numéro vert  Bpifrance 0969 370 240.

- Prêt Garanti par l'Etat (PGE) est prolongé jusqu’à fin juin 2022 ; Rapprochez-vous de votre banque.  Modalités de remboursement du PGE (au 06-09-2020),  les entreprises qui le souhaitent peuvent obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an (jusqu'en 2022) pour commencer à rembourser leur PGE.

- Les prêts directs de l'Etat : si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l’État pourra accorder des prêts directs, jusqu’à 10.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

2.2.8 - Aide à la trésorerie de France Active

- Le Contrat d'Apport Associatif Rebond : avance de 5 000 à 30 000 € avec un remboursement annuel sans intérêt avec différé d'un ou deux ans.  Déposez votre demande de financement auprès de France Active via ce formulaire en ligne (même si le besoin de trésorerie interviendra plus tard).

- Le Prêt Relève Solidaire (PRS) du pacte relance (prêt sans intérêt qui peut s’élever jusqu’à 100 000 €).

- Le prêt Relance Tourisme Social: prêt destiné spécifiquement aux adhérents UNAT avec un chiffre d’affaires tourisme entre 1M € et 5 M€. Prêt sur 12 ans avec 5 ans de différé (taux 2%)

2.2.9 - Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des entreprises

2.2.10 - CAP'Asso (aide au projet d'activité associative intégrant la création et/ou la consolidation d'emplois) : la région Centre - Val de Loire assurera la continuité du traitement des dossiers dans les délais prévus et des versements afférents à ses engagements. Les paiements des dossiers seront ci-besoin simplifiés. Rapprochez-vous d'Erika, Conseillère CAP'Asso pour les associations de Tourisme.

3.3 Mesures de soutien aux collectivités gestionnaires d'hébergements touristiques 

Contactez votre banque et la Banque des Territoires !

3.4 Arrêtés et décrets : les textes juridiques

Fêtes de fin d'année : selon les termes du décret du 7 décembre (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447358), les « activités de danse » ne sont pas autorisées dans les ERP de type N « restaurants et débits de boisson ». Cela concerne donc ce type d’ERP dans les villages clubs de vacances.

4- Communication avec vos clients

Communiquer de façon objective mais rassurante pour l’avenir, en toute transparence avec vos clients :

  • Créer une rubrique ou une page dédiée sur votre site Internet pour informer vos publics (la communication accessible 24/24 est complémentaire à celle donnée par téléphone ou mail et montre votre professionnalisme).
  • Aller au-devant de tous vos clients par courrier ou mail
  • Contacter l’ARS Centre Val de Loire pour bénéficier de kits de communication Covis-19
  • Téléchargez le Kit de déploiement du « Pass Sanitaire »: vignettes, charte,  signalétique... sur le  site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire (en bas de page)

5- Organiser la sortie de crise / Les protocoles

5.1 France Relance

Au 22/11/2021 : Plan de reconquête et de transformation du tourisme "Destination France", cliquez ici

Au 28/05/2021 : Synthèse présentant l’ensemble des mesures et dispositifs France relance accessibles aux associations, cliquez ici

5.2 - Plan Relance Tourisme

- Site Internet dédié : https://www.plan-tourisme.fr, pour vous permettre d'identifier les aides auxquelles vous avez droit

- Au 3/07/2020 - Plan de relance tourisme de la région Centre - Val de Loire

5.3 - Les protocoles sanitaire

- Au 14/03/2022 Guide sanitaire applicable aux résidences de tourisme et villages vacances

- Au 14/03/2022 - La FAQ applicable aux ACM qui tient compte de l'amélioration globale de la situation sanitaire et de la modification du décret

                                 - la mise à jour de l'infographie présentant le cadre sanitaire applicable selon le niveau de vigilance

                                 - la fiche précisant les modalités d'identification des cas contacts à risques

                                 - la version actualisée modèle de courrier  valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d'auto-tests gratuits en pharmacie

- Au 3/01 /2022 Protocole sanitaire pour les bars, restaurants et restaurants d'hôtel - secteur HCR

- Au 20/12/ 2021 protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire

- Au 12/10/2021 Protocole sanitaire applicables aux ACM avec hébergement

- Au 7/09/2021 Protocole sanitaire applicable aux ACM sans hébergement

Consultez la stratégie de gestion des cas possibles et confirmés dans les ACM le 20/01/2022 (cas contacts, contacts à risques, clusters)

 Formulaire pour le consentement des responsables légaux à la réalisation de tests, en cas de survenue d’un cas confirmé de covid-19 et pour le suivi des personnes cas contacts

- Au 28/05/2021 le protocole sanitaire relatif à l'organisation des sessions de BAFA et BAFD

 

5.5 - S'approvisionner en protections sanitaires (sans oublier la protection de l'environnement et l'emploi local !)

-Masques lavables - jusque 20 fois - (homologation Ministère des Armées) : "Projet résilience".  Plusieurs structures régionales fabriquent ces masques (Agir -36, Alpej -45, ...). Formulaire de commande. Contact : masquesresilience@gmail.com

 -Equipements de protection individuelle (gel hydro-alcoolique, masques, distributeurs de GHA, vitres, gants, ...) : la région a mis en ligne une plateforme pour identifier les entreprises en région. La cible : les professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19.

6- Les sites d'informations fiables

Site général du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/...

Site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/...

Site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/...

Ministère de l’Economie: https://www.economie.gouv.fr/...

Site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/...

Ministère de l’Education : https://www.education.gouv.fr/...

DJEPVA, FAQ Accueils Collectifs de Mineurs : http://www.jeunes.gouv.fr/...

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/...

Santé publique France (situation épidémiologique, chiffres clés, interviews d'experts, questions-réponses) : https://www.santepubliquefrance.fr/

Site de l'ARS Centre Val de Loire (Agence Régionale de Santé) pour un bulletin d'information quotidien et toute l'information en région : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/...

Site du Mouvement Associatif : https://lemouvementassociatif.org/...  Concernant vos questions sur la vie associative : assemblée générale à distance, arrêté des comptes, subventions, bénévolat, commande publique… retrouvez toutes les réponses dans la foire aux questions.

Site pour les associations : https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus...

Réserve civique : espace d’engagement ouvert à tous, pour proposer une mission ou pour aider (aide alimentaire, garde exceptionnelle d'enfants, lien personnes fragiles isolées, solidarité de proximité) https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

7- Numéros Verts

- Un numéro vert national répond aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :  08 00 13 00 00.

-  Un numéro vert permet aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8h à 20h : 08 05 65 50 50.

                                                  ______________________        

Prenez soin de vous ... pour prendre soin de vos proches et des personnes les plus fragiles !

Toute l'équipe de l'Unat est mobilisée, pour répondre à vos interrogations et faciliter les liens avec les décideurs et partenaires. Ensemble et grâce à notre patience et notre sagesse à tous, nous réussirons à lutter contre cette épidémie.

 

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