Fermer

Effectuez votre recherche

Covid-19 : infos destinées aux adhérents Unat

A travers cet espace, nous vous mettons à disposition les informations utiles et outils à mobiliser selon votre situation.

  1. Pass vaccinal
  2. Mesures pour votre personnel
  3. Tout faire pour sauvegarder la trésorerie
  4. Communication avec vos clients
  5. Organiser la sortie de crise / Les protocoles
  6. Les sites d'informations fiables
  7. Numéros Verts : n° national Coronavirus + n° régional pour Entreprise de l'ESS, dont associations

 

1- Pass vaccinal

Depuis le 14 mars, les restrictions sanitaires visant à combattre l'épidémie de Covid-19 s'allègent :

  • Le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos (sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé)
  • Le pass vaccinal est suspendu, jusqu'à nouvel ordre, dans tous les endroits où il était demandé (sauf pour accéder aux établissements médico-sociaux)
  • Suspension du protocole sanitaire en entreprise 
  • Protocole scolaire : l'ensemble du territoire passera au niveau 1 du protocole sanitaire

Consultez le décret du 12 mars 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

2- Mesures pour votre personnel

2.1 Recourir à l'activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

L’autorisation d’activité partielle est accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six moi,s au cours des 12 derniers mois

Dispositif d'activité partielle : démarches de l'employeur

Contact :

  • Pour vos questions sur l'application du droit au travail : la Direccte, services de renseignements "Droit du travail" 0 806 000 126 - centre.polet@direccte.gouv.fr 
  • Pour des conseils juridiques : solliciter un échange gratuit avec un avocat via le dispositif "Avocats solidaires"

Zoom sur le chômage partiel de longue durée (APLD) : ce dispositif offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.  La réduction du temps de travail ne pourra être inférieur à 40% d’un temps plein (soit 14h). Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises quelle que soit la taille ou le secteur d'activités.

L'APLD est valable jusqu'en juin 2022 . Un accord de branche ou d’entreprise permet d’accéder au dispositif. Un accord de branche a été conclu pour  : le tourisme social et familial, l’animation et le sport .

Plus d'infos  sur le site Hexopée

2.2 Arrêts de travail

21-07-2021:  declare.ameli.fr (informations sur les dispositifs d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés)

2.3 FNE-Formation

Le FNE-Formation : prise en charge du coût pédagogique des formations pour vos salariés en activité partielle (convention à signer avec la DIRECCTE).

Depuis juillet 2021 Les formations ne concernent plus uniquement le développement des compétences mais aussi l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi.

Financement à 100% jusqu’au 30 juin 2022

Consultez le document questions-réponses du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. (Sept-21)

Consultez le site Uniformation

2.4 Aides à l'embauche

- Consultez le guide pratique "Dispositifs d'aide à l'embauche et de soutien à l'emploi dans le secteur associatif", il présente pour chaque aide une fiche spécifiant le montant de l’aide octroyée, le public visé, son périmètre d’application et un lien pour en savoir plus et avoir recours à cette aide ou ce dispositif.

- Contrats Parcours Emploi Compétences PEC au service des associations. Bénéficier d'une aide de l'état pour le recrutement de personnes éloignées de l'emploi. Une aide d'un montant de :

- 80 % du Smic brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

- 65 % du Smic brut pour les jeunes de moins de 26 ans ou les travailleurs handicapés de moins de 31 ans.

- 30 à 60% pour les autres publics

Consultez la plaquette de présentation du dispositif

-Aide à l'embauche d'alternants

L'aide aux employeurs pour l'embauche de jeunes alternats est prolongée jusqu'a fin 2022.

Aide  de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans. Aide de 8 000 € si celui-ci a 18 ans et plus.

Plus d'infos

Consultez le guide pratique à destination des employeurs (oct-21)

- Le Contrat Engagement Jeune (CEJ) pour favoriser la formation et l'emploi dans les secteurs qui recrutent.

Le CEJ entrera en vigueur progressivement à compter de janvier 2022, il sera déployé complètement à partir de mars 2022. Ce contrat est destiné au moins de 26 ans sans formation ni emploi depuis plusieurs mois, pour leur permettre de découvrir un métier, se former, trouver un apprentissage ou un emploi.
En remplacement de la Garantie jeunes, le CEJ pourra durer de 6 à 12 mois

- FONJEP jeunes 2022 : l’aide à l’emploi des jeunes dans les associations

Dans le cadre du volet « jeunes » du plan de relance le dispositif « postes FONJEP Jeunes » est reconduit. Une aide de 7 164 € par an est attribuée sur une durée de 3 ans, pour les associations qui recrutent un jeune de 18 à 30 ans, quel que soit son niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience.

Plus d'infos

2.5 Info DUER

Dans l'idéal, pensez à mettre jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)  en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent se trouver réunies et mettre en place des actions de prévention et d’information. Contactez votre médecine du travail, elle sera de bon conseil ! APST 41 : cliquez ici -prevention@apst41.fr.

Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 au 30/12/2021

1.6 S'inscrire à la newsletter du Ministère du Travail

Nous avons repéré des infos utiles dans la newsletter"Formation, je passe à l'action", consacrée aux informations et conseils en lien avec la pandémie de COVID-19. Cliquez ici.

3- Tout faire pour sauvegarder la trésorerie

3.1 Votre stratégie en interne

- Mettez à jour vos tableaux de bord financiers et en particulier votre plan de trésorerie quotidiennement (modèle Excel "3 mars 2020 : Outil - plan de trésorerie" dans votre Espace Adhérents).

- Pour vous aider, 2 guides  de France Active sont à votre disposition : "Je redresse la barre",  "Association et trésorerie" et "Je pilote donc je suis"

- Faites-nous remonter vos difficultés par mail ou par tél 02.54.78.84.92 nous en ferons bon usage auprès des partenaires pour vous aider à trouver des solutions.

3.2 Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme (les associations y sont éligibles):

2.2.1 - Les mesures de soutien au 28/01/22 pour les entreprises impactées, ouvertes aux associations

Consultez le site du ministère de l'économie et des finances

2.2.2 - Numéro utile d'aide aux entreprises et associations :

La Direction des Impôts et les Urssaf ont ouvert un numéro d’information sur les mesures d’urgences dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations en difficulté : 0 806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h, prix d’un appel local) ou par mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

2.2.3 – En en cas d’annulation du séjour :

- pour raison de Covid-19, qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable (CEI), du fait du client ou de l’organisateur du séjour, le professionnel sera dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délais de 14 jours maximum, (conformément à l’article L211.16 du Code du tourisme). Voir la note de l'Unat nationale.

- pour autre raison, qui ne revêt pas un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable : les conditions générale de ventes (CGV) s’appliquent

Consultez la Note explicative de l’Unat nationale (15/02): pour savoir comment gérer les nouvelles annulations, les avoirs émis sous l'ordonnance du 25 mars et vos obligations d'information et de sécurité

2.2.4 - Prêt de trésorerie

- Garantie d'emprunts bancaires par Bpifrance pour tout prêt de trésorerie  réalisé par votre banque (BPI donnera la réponse au banquier dans les 5 jours ouvrés) et Prêt Tourisme, sans garantie, de 50 000 à 1 000 000 € (2 à 10 ans).  A noter : le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’emprunteur + il faut d'abord contacter votre banque pour demander un prêt de trésorerie ! Lien direct vers les mesures concrètes.  Numéro vert  Bpifrance 0969 370 240.

- Prêt Garanti par l'Etat (PGE) :  Modalités de remboursement,  les entreprises qui le souhaitent peuvent obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an (jusqu'en 2022) pour commencer à rembourser leur PGE.

Si vous ne parvenez pas à obtenir un étalement, vous pouvez saisir un médiateur du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit 

Il aussi possible de voir avec votre banquier pour prendre un PGE résilience/Ukraine qui est plus souple et qui permet de rembourser le premier PGE.

- Les prêts directs de l'Etat : si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l’État pourra accorder des prêts directs, jusqu’à 10.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

2.2.5 - Aide à la trésorerie de France Active

- Le Contrat d'Apport Associatif Rebond : avance de 5 000 à 30 000 € avec un remboursement annuel sans intérêt avec différé d'un ou deux ans.  Déposez votre demande de financement auprès de France Active via ce formulaire en ligne (même si le besoin de trésorerie interviendra plus tard).

- Le Prêt Relève Solidaire (PRS) du pacte relance (prêt sans intérêt qui peut s’élever jusqu’à 100 000 €).

- Le prêt Relance Tourisme Social: prêt destiné spécifiquement aux adhérents UNAT avec un chiffre d’affaires tourisme entre 1M € et 5 M€. Prêt sur 12 ans avec 5 ans de différé (taux 2%)

2.2.6 Aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Les associations du secteur touristique peuvent y prétendent, à condition que tous les critères d’éligibilité soient respectés, notamment :

- dépenses d’achats de gaz et d’électricité en 2021 s’élevant à au moins 3% du chiffre d’affaires 2021,

- prix moyen mensuel payé en 2022 pour le gaz et/ou l’électricité qui a plus que doublé par rapport au prix moyen payé dans l’année 2021,

- Excédent brut d’exploitation trimestriel négatif en 2022 ou en baisse d’au moins 30% par rapport à 2021.

Les demandes sont à faire via formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de votre entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr.

Il vous est possible de déposer une demande au titre des mois de mars, avril et mai jusqu'au 18 août 2022, et pour les mois de juin, juillet et août entre le 15 septembre et le 30 octobre 2022.

Plus d'infos

2.2.7 - Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des entreprises

2.2.8 - CAP'Asso (aide au projet d'activité associative intégrant la création et/ou la consolidation d'emplois) : la région Centre - Val de Loire assurera la continuité du traitement des dossiers dans les délais prévus et des versements afférents à ses engagements. Les paiements des dossiers seront ci-besoin simplifiés. Rapprochez-vous d'Erika, Conseillère CAP'Asso pour les associations de Tourisme.

3.3 Mesures de soutien aux collectivités gestionnaires d'hébergements touristiques 

Contactez votre banque et la Banque des Territoires !

3.4 Arrêtés et décrets : les textes juridiques

Consultez le décret du 12 mars 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

4- Communication avec vos clients

Communiquer de façon objective mais rassurante pour l’avenir, en toute transparence avec vos clients :

  • Créer une rubrique ou une page dédiée sur votre site Internet pour informer vos publics (la communication accessible 24/24 est complémentaire à celle donnée par téléphone ou mail et montre votre professionnalisme).
  • Aller au-devant de tous vos clients par courrier ou mail
  • Contacter l’ARS Centre Val de Loire pour bénéficier de kits de communication Covis-19
  • Téléchargez le Kit de déploiement du « Pass Sanitaire »: vignettes, charte,  signalétique... sur le  site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire (en bas de page)

5- Organiser la sortie de crise / Les protocoles

5.1 France Relance

Au 22/11/2021 : Plan de reconquête et de transformation du tourisme "Destination France", cliquez ici

Au 28/05/2021 : Synthèse présentant l’ensemble des mesures et dispositifs France relance accessibles aux associations, cliquez ici

5.2 - Plan Relance Tourisme

- Site Internet dédié : https://www.plan-tourisme.fr, pour vous permettre d'identifier les aides auxquelles vous avez droit

- Au 3/07/2020 - Plan de relance tourisme de la région Centre - Val de Loire

5.3 - Les protocoles sanitaire

- Au 25/07/2022 Protocole sanitaire VAO pour les séjours adaptés

- Au 25/07/2022 Cadre sanitaire pour le fonctionnement des ACM

                                 la mise à jour de l'infographie présentant le cadre sanitaire applicable selon le niveau de vigilance

- Au 14/03/2022 Guide sanitaire applicable aux résidences de tourisme et villages vacances

- Au 3/01 /2022 Protocole sanitaire pour les bars, restaurants et restaurants d'hôtel - secteur HCR

- Au 20/12/ 2021 protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire

- Au 12/10/2021 Protocole sanitaire applicables aux ACM avec hébergement

- Au 7/09/2021 Protocole sanitaire applicable aux ACM sans hébergement

Consultez la stratégie de gestion des cas possibles et confirmés dans les ACM le 20/01/2022 (cas contacts, contacts à risques, clusters)

 Formulaire pour le consentement des responsables légaux à la réalisation de tests, en cas de survenue d’un cas confirmé de covid-19 et pour le suivi des personnes cas contacts

- Au 28/05/2021 le protocole sanitaire relatif à l'organisation des sessions de BAFA et BAFD

 

5.5 - S'approvisionner en protections sanitaires (sans oublier la protection de l'environnement et l'emploi local !)

-Masques lavables - jusque 20 fois - (homologation Ministère des Armées) : "Projet résilience".  Plusieurs structures régionales fabriquent ces masques (Agir -36, Alpej -45, ...). Formulaire de commande. Contact : masquesresilience@gmail.com

 -Equipements de protection individuelle (gel hydro-alcoolique, masques, distributeurs de GHA, vitres, gants, ...) : la région a mis en ligne une plateforme pour identifier les entreprises en région. La cible : les professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19.

6- Les sites d'informations fiables

Site général du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/...

Site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/...

Site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/...

Ministère de l’Economie: https://www.economie.gouv.fr/...

Site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/...

Ministère de l’Education : https://www.education.gouv.fr/...

DJEPVA, FAQ Accueils Collectifs de Mineurs : http://www.jeunes.gouv.fr/...

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/...

Santé publique France (situation épidémiologique, chiffres clés, interviews d'experts, questions-réponses) : https://www.santepubliquefrance.fr/

Site de l'ARS Centre Val de Loire (Agence Régionale de Santé) pour un bulletin d'information quotidien et toute l'information en région : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/...

Site du Mouvement Associatif : https://lemouvementassociatif.org/...  Concernant vos questions sur la vie associative : assemblée générale à distance, arrêté des comptes, subventions, bénévolat, commande publique… retrouvez toutes les réponses dans la foire aux questions.

Site pour les associations : https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus...

Réserve civique : espace d’engagement ouvert à tous, pour proposer une mission ou pour aider (aide alimentaire, garde exceptionnelle d'enfants, lien personnes fragiles isolées, solidarité de proximité) https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

7- Numéros Verts

- Un numéro vert national répond aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :  08 00 13 00 00.

-  Un numéro vert permet aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8h à 20h : 08 05 65 50 50.

                                                  ______________________        

Prenez soin de vous ... pour prendre soin de vos proches et des personnes les plus fragiles !

Toute l'équipe de l'Unat est mobilisée, pour répondre à vos interrogations et faciliter les liens avec les décideurs et partenaires. Ensemble et grâce à notre patience et notre sagesse à tous, nous réussirons à lutter contre cette épidémie.

 

Partager sur