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Covid-19 : infos du 09-09 destinées aux adhérents Unat

A travers cet espace, nous vous mettons à disposition les informations utiles et outils à mobiliser selon votre situation.

  1. Pass sanitaire
  2. Mesures pour votre personnel
  3. Tout faire pour sauvegarder la trésorerie
  4. Communication avec vos clients
  5. Organiser la sortie de crise / Les protocoles
  6. Les sites d'informations fiables
  7. Numéros Verts : n° national Coronavirus + n° régional pour Entreprise de l'ESS, dont associations

 

1- Pass sanitaire : point de situation

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture, il est également obligatoire dans les cafés, restaurants, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

Consultez la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Consultez le décret d'application du 08/08/21

L’obligation du «pass sanitaire » est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans

Pour vérifier les pass sanitaires de vos clients, vous devez  télécharger l'application TousAntiCovid Verif, disponible gratuitement sur les stores Apple et Google, s’utilise sur smartphone et tablettes.

Vous pouvez contacter le numéro vert pour toutes questions sur le support TousAntiCovid, à destination des professionnels : 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).


Téléchargez la note de l'UNAT sur la mise en place du pass sanitaire (au 30/07/2021)

Téléchargez le tableau récapitulatif qui répertorie les cas où le pass sanitaire est obligatoire, en fonction du type d'ERP et du type d’activé (au 2/09/21)

Consultez le site du gouvernement : des réponses aux questions des professionnels (au 11/08)

 

Pour connaître les lieux concernés par l’obligation de pass sanitaire, consultez la FAQ du gouvernement mise à jour le 20/08/21

Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

Les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple des bureaux)
  • en dehors des horaires d'ouverture au public

Téléchargez la note de l'UNAT sur la mise en place du pass sanitaire (au 30/07/2021)

Consultez le site du gouvernement : des réponses aux questions des professionnels au 11/08

Pour connaître les lieux concernés par l’obligation de pass sanitaire, consultez la FAQ du gouvernement mise à jour le 20/08/21

 

2- Mesures pour votre personnel

1.1 Recourir à l'activité partielle

Au 1/07/2021, pour les secteurs protégés, le taux de reste à charge de l’employeur passe à 15%. Les salariés en activité partielle continueront de percevoir 84% de leur rémunération nette.

- Dispositif d'activité partielle : démarches de l'employeur

Contact :

  • Pour vos questions sur l'application du droit au travail : la Direccte, services de renseignements "Droit du travail" 0 806 000 126 - centre.polet@direccte.gouv.fr 
  • Pour des conseils juridiques : solliciter un échange gratuit avec un avocat via le dispositif "Avocats solidaires"

Zoom sur le chômage partiel de longue durée (APLD) : ce dispositif offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.  La réduction du temps de travail ne pourra être inférieur à 40% d’un temps plein (soit 14h). Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises quelle que soit la taille ou le secteur d'activités.

L'APLD est valable jusqu'en juin 2022 . Un accord de branche ou d’entreprise permet d’accéder au dispositif. Un accord de branche a été conclu pour  : le tourisme social et familial, l’animation et le sport .

Plus d'infos  sur le site Hexopée

1.2 Arrêts de travail

21-07-2021:  declare.ameli.fr (informations sur les dispositifs d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés)

1.3 FNE-Formation

Le FNE-Formation : prise en charge du coût pédagogique des formations pour vos salariés en activité partielle (convention à signer avec la DIRECCTE).

1.4 Aides à l'embauche

- Consultez le guide pratique "Dispositifs d'aide à l'embauche et de soutien à l'emploi dans le secteur associatif", il présente pour chaque aide une fiche spécifiant le montant de l’aide octroyée, le public visé, son périmètre d’application et un lien pour en savoir plus et avoir recours à cette aide ou ce dispositif.

- Appel à projet « postes FONJEP jeunes » de la région Centre – Val de Loire

Cet appel à projet s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution. Il est ouvert depuis le 29 mars pour le recrutement d’un jeune de 18 à 30ans en 2021. Le montant de l’aide est de 7 164€ annuel pendant 3 ans. Avant de répondre à cet appel à projets, les associations doivent prendre contact par mail avec les SDJES en charge du dossier (contacts p.6)

- Contrats Parcours Emploi Compétences PEC au service des associations. Bénéficier d'une aide de l'état pour le recrutement de personnes éloignées de l'emploi. Une aide d'un montant de :

- 80 % du Smic brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

- 65 % du Smic brut pour les jeunes de moins de 26 ans ou les travailleurs handicapés de moins de 31 ans.

- 30 à 60% pour les autres publics

Consultez la plaquette de présentation du dispositif

1.5 Info DUER

Dans l'idéal, pensez à mettre jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)  en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent se trouver réunies et mettre en place des actions de prévention et d’information. Contactez votre médecine du travail, elle sera de bon conseil ! APST 41 : cliquez ici -prevention@apst41.fr.

Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 au 1/09/2021.

1.6 S'inscrire à la newsletter du Ministère du Travail

Nous avons repéré des infos utiles dans la newsletter"Formation, je passe à l'action", consacrée aux informations et conseils en lien avec la pandémie de COVID-19. Cliquez ici.

3- Tout faire pour sauvegarder la trésorerie

2.1 Votre stratégie en interne

- Mettez à jour vos tableaux de bord financiers et en particulier votre plan de trésorerie quotidiennement (modèle Excel "3 mars 2020 : Outil - plan de trésorerie" dans votre Espace Adhérents).

- Pour vous aider, 2 guides  de France Active sont à votre disposition : "Je redresse la barre" et  "Association et trésorerie".

- Faites-nous remonter vos difficultés par mail ou par tél 02.54.78.84.92 nous en ferons bon usage auprès des partenaires pour vous aider à trouver des solutions.

2.2 Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme (les associations y sont éligibles):

2.2.1 - Documents de synthèse sur les aides disponibles pour les associations

- Au 19/04/2021 : Consultez la synthèse du secrétariat d'Etat à l'ESS qui recense toutes les aides pour faire face à a crise et pour se projeter

- Au 16-11-2020 : Consultez Cheklist de la CRESS sur les mesures mobilisables en région

- Au 2-11-2020 : Consultez  la synthèse  des mesures pour les structures de l’ESS  : fonds de solidarité, PGE, chômage partiel, exonérations de cotisations, plans régionaux et sectoriels, organisation de l’activité et contacts utiles. 

 Consultez également la FAQ du Mouvement Associatif sur les aides et subventions ou directement leur site Internet

2.2.2 - Au 2-11-2020 Numéro utile d'aide aux entreprises et associations :

La Direction des Impôts et les Urssaf ont ouvert un numéro d’information sur les mesures d’urgences dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations en difficulté : 0 806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h, prix d’un appel local) ou par mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

2.2.3 – En en cas d’annulation du séjour (à partir du 15-09-20) :

- pour raison de Covid-19, qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable (CEI), du fait du client ou de l’organisateur du séjour, le professionnel sera dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délais de 14 jours maximum, (conformément à l’article L211.16 du Code du tourisme). Voir la note de l'Unat nationale.

- pour autre raison, qui ne revêt pas un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable : les conditions générale de ventes (CGV) s’appliquent

Consultez la Note explicative de l’Unat nationale (15/02): pour savoir comment gérer les nouvelles annulations, les avoirs émis sous l'ordonnance du 25 mars et vos obligations d'information et de sécurité

2.2.4 – Au 30-10-2020 : L’annulation des cotisations sociales pour les TPE/PME

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Les entreprises fermées administrativement le temps du confinement qui ont moins de 50 salariés et les entreprises du secteur du tourisme (secteurs S1 et S1bis) dont la perte de chiffre d'affaires atteint ou dépasse les 50% seront entièrement exonérées de cotisations sociales. Il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.

Plus d'infos sur le site de l'URSSAF

2.2.5 - Au 29-10-2020 : Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Un crédit d’impôt sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).

Toute l'info sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.

2.2.6Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu'à la fin du mois d'août.

Les associations concernées par le dispositif sont les associations lucratives non employeuse (soumises aux impots commerciaux) ou les associations employeuses (1 à 50 salariés). Le fonds de solidarité est maintenu  pour les entreprises du secteur S1 (dont tourisme) dont la perte de chiffre d'affaires est égale ou supérieure à 50% .

Le formulaire de demande d'aide pour juillet est en ligne. La date limite de dépôt est le 30 septembre 2021

Pour juin le formulaire est accessible jusqu'au 31 aout 2021.

Les modalités  :
Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire (ayant une perte de CA supérieure à 50%) :
-  une aide jusqu’à 10 000 €
- ou une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente (ou 20 % en cas de pertes de plus de 70% du chiffres d'affaires), dans la limite de 200 000€ par mois
Plus d'informations sur le site du ministère de l'économie

La demande d'aide doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr. Voici la procédure pour déposer votre demande. 

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 sont concernées  les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail. Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence

2.2.7 Prise en charge des coûts fixes

Le décret instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par la crise a été publié le 25 mars. Cette nouvelle aide est complémentaire au fonds de solidarité. Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes

Conditions :

Avoir un CA mensuel en janvier ou février 2019 supérieur à 1M ou avoir un CA annuel supérieur à 12 M€

  • Avoir bénéficié du fonds de solidarité en janvier ou février
  • Justifier d’une perte de CA d’au moins 50% sur janvier février 2021 par rapport à 2019
  • Avoir un Excédent Brut d'Exploitation (EBE) négatif sur janvier février 2021 (calculer par un expert comptable obligatoirement).

Les structures S1/ S1bis peuvent solliciter l’aide, sans condition de CA, seulement si elles sont situées en montagne.

Solliciter l’aide sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr

Plus d'infos

2.2.8 - Aide régionale - Cap Hébergement Touristique pour tous - Mesure transitoire de relance de l'activité

Aide exceptionnelle de la région, sous forme de subvention d'investissement pour aider les hébergeurs touristiques à préparer la saison 2021. Sont concernés par cette mesure :

- Les investissement matériels et immatériels pour la relance de l’activité

- La maintien ou l’amélioration de la qualité des prestations

- L’accélération de la digitalisation des activités

Les travaux éligibles doivent être supérieurs à 10 000€

2.2.9 - 30-10-2020 : Prêt de trésorerie

- Garantie d'emprunts bancaires par Bpifrance pour tout prêt de trésorerie  réalisé par votre banque (BPI donnera la réponse au banquier dans les 5 jours ouvrés) et Prêt Tourisme, sans garantie, de 50 000 à 1 000 000 € (2 à 10 ans).  A noter : le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’emprunteur + il faut d'abord contacter votre banque pour demander un prêt de trésorerie ! Lien direct vers les mesures concrètes.  Numéro vert  Bpifrance 0969 370 240.

- Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et Le prêt garanti par l’Etat (PGE) « Saison » pour les entreprises des secteurs liés au tourisme. Rapprochez-vous de votre banque.  Modalités de remboursement du PGE (au 06-09-2020), NOUVEAU, les entreprises qui le souhaitent peuvent obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an (jusqu'en 2022) pour commencer à rembourser leur PGE.

- Les prêts directs de l'Etat : si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l’État pourra accorder des prêts directs, jusqu’à 10.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

2.2.10 - Aide à la trésorerie de France Active

- Le Contrat d'Apport Associatif Rebond : avance de 5 000 à 30 000 € avec un remboursement annuel sans intérêt avec différé d'un ou deux ans.  Déposez votre demande de financement auprès de France Active via ce formulaire en ligne (même si le besoin de trésorerie interviendra plus tard).

- Le Prêt Relève Solidaire (PRS) du pacte relance (prêt sans intérêt qui peut s’élever jusqu’à 100 000 €).

2.2.11 - Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des entreprises

2.2.12 - Au 9-10-2020 Récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises édité par le CNEA

2.2.13 - CAP'Asso (aide au projet d'activité associative intégrant la création et/ou la consolidation d'emplois) : la région Centre - Val de Loire assurera la continuité du traitement des dossiers dans les délais prévus et des versements afférents à ses engagements. Les paiements des dossiers seront ci-besoin simplifiés. Rapprochez-vous d'Erika, Conseillère CAP'Asso pour les associations de Tourisme.

2.3 Mesures de soutien aux collectivités gestionnaires d'hébergements touristiques 

Contactez votre banque et la Banque des Territoires !

2.4 Arrêtés et décrets : les textes juridiques

  • Décret n°2021-606 du 18 mai 2021, modifiant le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de la reprise des activités

4- Communication avec vos clients

Communiquer de façon objective mais rassurante pour l’avenir, en toute transparence avec vos clients :

  • Créer une rubrique ou une page dédiée sur votre site Internet pour informer vos publics (la communication accessible 24/24 est complémentaire à celle donnée par téléphone ou mail et montre votre professionnalisme).
  • Aller au-devant de tous vos clients par courrier ou mail
  • Contacter l’ARS Centre Val de Loire pour bénéficier de kits de communication Covis-19
  • Téléchargez le Kit de déploiement du « Pass Sanitaire »: vignettes, charte,  signalétique... sur le  site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire (en bas de page)

5- Organiser la sortie de crise / Les protocoles

4.1 France Relance

Au 28/05/2021 : Synthèse présentant l’ensemble des mesures et dispositifs France relance accessibles aux associations, cliquez ici

4.2 - Plan Relance Tourisme

- Site Internet dédié : https://www.plan-tourisme.fr, pour vous permettre d'identifier les aides auxquelles vous avez droit

- Au 3/07/2020 - Plan de relance tourisme de la région Centre - Val de Loire

4.3 - Les protocoles sanitaires

-Au 7/09/2021 Protocole sanitaire applicable aux ACM sans hébergement, consultez FAQ dédiée

Consultez la stratégie de gestion des cas possibles et confirmés dans les ACM (cas contacts, contacts à risques, clusters)

- Au 30/06/2021 Protocole sanitaire relatif aux villages vacances et résidences de tourisme 

- Au 18/06/2021 le protocole applicable aux ACM avec hébergement

- Au 18/06/2021 protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées

- Au 16/06/ 2021 Protocole sanitaire pour les bars, restaurants et restaurants d'hôtel - secteur HCR

- Au 28/05/2021 le protocole sanitaire relatif à l'organisation des sessions de BAFA et BAFD

 

4.5 - Formations

- Formations du CRT pour préparer au mieux la reprise de son activité touristique post Covid-19 :  plus d'infos et inscriptions

  • Mettre en place un scénario de reprise post Covid-19 
  • Faire le point et mettre en place sa stratégie webmarketing post Covid-19 
  • Accompagner ses prestataires à mettre en place leur stratégie webmarketing post Covid-19 
  • Adapter son offre touristique et sa politique tarifaire post Covid-19

- Formation Tourism Academy, en ligne 100% financée pour préparer vos équipes à l'accueil des clients dès la reprise d'activité

4.6 - S'approvisionner en protections sanitaires (sans oublier la protection de l'environnement et l'emploi local !)

-Masques lavables - jusque 20 fois - (homologation Ministère des Armées) : "Projet résilience".  Plusieurs structures régionales fabriquent ces masques (Agir -36, Alpej -45, ...). Formulaire de commande. Contact : masquesresilience@gmail.com

 -Equipements de protection individuelle (gel hydro-alcoolique, masques, distributeurs de GHA, vitres, gants, ...) : la région a mis en ligne une plateforme pour identifier les entreprises en région. La cible : les professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19.

- Une subvention pour aider les TPE et PME de moins 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail :

L'assurance maladie - risques professionnels, propose la subvention "prévention COVID". Si vous avez investi ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'a 50% de votre investissement.  La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.

6- Les sites d'informations fiables

Site général du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/...

Site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/...

Site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/...

Ministère de l’Economie: https://www.economie.gouv.fr/...

Site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/...

Ministère de l’Education : https://www.education.gouv.fr/...

DJEPVA, FAQ Accueils Collectifs de Mineurs : http://www.jeunes.gouv.fr/...

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/...

Santé publique France (situation épidémiologique, chiffres clés, interviews d'experts, questions-réponses) : https://www.santepubliquefrance.fr/

Site de l'ARS Centre Val de Loire (Agence Régionale de Santé) pour un bulletin d'information quotidien et toute l'information en région : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/...

Site du Mouvement Associatif : https://lemouvementassociatif.org/...  Concernant vos questions sur la vie associative : assemblée générale à distance, arrêté des comptes, subventions, bénévolat, commande publique… retrouvez toutes les réponses dans la foire aux questions.

Site pour les associations : https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus...

Réserve civique : espace d’engagement ouvert à tous, pour proposer une mission ou pour aider (aide alimentaire, garde exceptionnelle d'enfants, lien personnes fragiles isolées, solidarité de proximité) https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

7- Numéros Verts

- Un numéro vert national répond aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :  08 00 13 00 00.

-  Un numéro vert permet aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8h à 20h : 08 05 65 50 50.

                                                  ______________________        

Prenez soin de vous ... pour prendre soin de vos proches et des personnes les plus fragiles !

Toute l'équipe de l'Unat est mobilisée, pour répondre à vos interrogations et faciliter les liens avec les décideurs et partenaires. Ensemble et grâce à notre patience et notre sagesse à tous, nous réussirons à lutter contre cette épidémie.

 

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