Fermer

Effectuez votre recherche

Covid-19 : infos du 18-01 destinées aux adhérents Unat

A travers cet espace, nous vous mettons à disposition les informations utiles et outils à mobiliser selon votre situation.

  1. Mesures pour votre personnel
  2. Tout faire pour sauvegarder la trésorerie
  3. Communication avec vos clients
  4. Organiser la sortie de crise / Les protocoles
  5. L'Unat agit pour ses structures adhérentes
  6. Les sites d'informations fiables
  7. Numéros Verts : n° national Coronavirus + n° régional pour Entreprise de l'ESS, dont associations

1- Mesures pour votre personnel

1.1 Recourir à l'activité partielle

- 29-10-2020 : dispositif d'activité partielle : fonctionnement, simulateur, étape de mise en place, envoyer une demande)

- 14-01-2021Prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’a la fin février 2021

- 13-01-2021 : Foire aux questions Hexopée Covid-19 (Activité partielle longue durée)

Contact :

  • Pour vos questions sur l'application du droit au travail : la Direccte, services de renseignements "Droit du travail" 0 806 000 126 - centre.polet@direccte.gouv.fr 
  • Pour des conseils juridiques : solliciter un échange gratuit avec un avocat via le dispositif "Avocats solidaires"

Zoom sur le chômage partiel de longue durée (APLD) : ce dispositif offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi.  Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises quelle que soit la taille ou le secteur d'activités. Plus d'infos sur le site du ministère du travail et sur le site du CNEA

1.2 Arrêts de travail

28-10-2020:  declare.ameli.fr (informations sur les dispositifs d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés)

1.3 FNE-Formation

Octobre 2020:  le FNE-Formation : prise en charge du coût pédagogique des formations pour vos salariés en activité partielle (convention à signer avec la DIRECCTE). Téléchargez la demande de subvention.

1.5 Info DUER

Dans l'idéal, pensez à mettre jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)  en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent se trouver réunies et mettre en place des actions de prévention et d’information. Contactez votre médecine du travail, elle sera de bon conseil ! APST 41 : cliquez ici -prevention@apst41.fr.

Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (mis à jour le 06-01-2021).

1.6 S'inscrire à la newsletter du Ministère du Travail

Nous avons repéré des infos utiles dans la newsletter"Formation, je passe à l'action", consacrée aux informations et conseils en lien avec la pandémie de COVID-19. Cliquez ici.

2- Tout faire pour sauvegarder la trésorerie

2.1 Votre stratégie en interne

- Mettez à jour vos tableaux de bord financiers et en particulier votre plan de trésorerie quotidiennement (modèle Excel "3 mars 2020 : Outil - plan de trésorerie" dans votre Espace Adhérents).

- Pour vous aider, 2 guides  de France Active sont à votre disposition : "Je redresse la barre" et  "Association et trésorerie".

- Inscrivez-vous aux webinaires des acteurs de l'ESS : exemples "Gérer ses activités et rebondir", "Constuire son tableau de bord et ses outils de pilotages", "Comprendre le plan de trésorerie",  "Se développer et changer d'échelle"...

- Faites-nous remonter vos difficultés par mail ou par tél 02.54.78.84.92 nous en ferons bon usage auprès des partenaires pour vous aider à trouver des solutions.

2.2 Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme (les associations y sont éligibles):

2.2.1 - Au 30-10-2020 : Consultez  la synthèse  des mesures pour les structures de l’ESS  : fonds de solidarité, PGE, chômage partiel, exonérations de cotisations, plans régionaux et sectoriels, organisation de l’activité et contacts utiles. 

Au 05-11-2020 : Consultez la FAQ du Mouvement Associatif sur les aides et subventions ou directement leur site Internet

Au 16-11-2020 : Consultez Cheklist de la CRESS sur les mesures mobilisables en région

2.2.2 - Au 2-11-2020 Numéro utile d'aide aux entreprises et associations :

La Direction des Impôts et les Urssaf ont ouvert un numéro d’information sur les mesures d’urgences dont peuvent bénéficier les entreprises et les associations en difficulté : 0 806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h, prix d’un appel local) ou par mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

2.2.3 – En en cas d’annulation du séjour (à partir du 15-09-20) :

- pour raison de Covid-19, qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable (CEI), du fait du client ou de l’organisateur du séjour, le professionnel sera dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délais de 14 jours maximum, (conformément à l’article L211.16 du Code du tourisme). Voir la note de l'Unat nationale.

- pour autre raison, qui ne revêt pas un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable : les conditions générale de ventes (CGV) s’appliquent

Consultez la Note de l’Unat nationale sur la suite de l’ordonnance : pour savoir comment gérer les nouvelles annulations, les avoirs émis sous l'ordonnance du 25 mars et vos obligations d'information et de sécurité

2.2.4 - Au 16-11-2020 - Fonds d'aide pour les colos et classes de découverte

Au 18-12-2020 : Aide prolongée jusqu’au vendredi 15 janvier 2021 à minuit.

Une aide forfaitaire directe de 5 000 € par centre de vacances gérés, dans la limite de 20.000 €, et 1 500 € pour les associations qui organisent des séjours sans gérer directement un établissement. Les demandes sont à effectuer sur le site du FONJEP entre le 23/11 et le 15/01/21 (contact fondsdesoutien@education.gouv.fr).  Conditions d'éligibilité : avoir au moins 1 salarié permanent et connaitre une baisse d'activité d'au moins 50% en 2020. Retrouvez le détail des critères sur la plaquette de présentation du dispositif et consultez la Foire aux questions.

2.2.5 – Au 30-10-2020 : L’annulation des cotisations sociales pour les TPE/PME

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Les entreprises fermées administrativement le temps du confinement qui ont moins de 50 salariés et les entreprises du secteur du tourisme (secteurs S1 et S1bis) dont la perte de chiffre d'affaires atteint ou dépasse les 50% seront entièrement exonérées de cotisations sociales. Il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.

Plus d'infos sur le site de l'URSSAF

2.2.6 - Au 29-10-2020 : Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Un crédit d’impôt sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).

Toute l'info sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.

2.2.7 – Au 15-01-2021 : Fonds de solidarité

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité au titre de décembre est en ligne : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

Le fonds de solidarité sera maintenu au titre du mois de janvier, pour les entreprises du secteur S1 (dont tourisme) dont la perte de chiffre d'affaires est égale ou supérieure à 50% (décret en attente).

Les modalités au 1/12/2020 :
1. Pour les entreprises fermées administrativement quelle que soit leur taille : 
- une aide jusqu’à 10 000 €
- ou une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire (ayant une perte de CA supérieure à 50%) :
-  une aide jusqu’à 10 000 €
- ou une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente (ou 20 % en cas de pertes de plus de 70% du chiffres d'affaires), dans la limite de 200 000€ par mois
Plus d'informations sur le site du ministère de l'économie

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité au titre de décembre est en ligne : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

La demande d'aide doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr dans un délai de 2 mois après la fin de la période au titre de laquelle elle est demandée. Voici la procédure pour déposer votre demande. 

2.2.8 Prise en charge des coûts fixes

Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes :

  • des entreprises fermées administrativement,
  • des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.

Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021

Le gouvernement travaille à étendre l’aide aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.

 

2.2.8 - Au 2/11/2020 : nouveau dispositif  "UrgencESS"

Aide à destination des petites associations de l'ESS employeuse de moins de 10 salariés. Dès janvier 2021, ces associations pourront obtenir une subvention entre 5 000€ et 8 000 € ainsi qu'un accompagnement et un diagnostic dédié

2.2.9 -  Au 25-09-2020 Mesures mise en place par la SACEM (suspension facturation droit d'auteur).

2.2.10 - 30-10-2020 : Prêt de trésorerie :

- Garantie d'emprunts bancaires par Bpifrance pour tout prêt de trésorerie  réalisé par votre banque (BPI donnera la réponse au banquier dans les 5 jours ouvrés) et Prêt Tourisme, sans garantie, de 50 000 à 1 000 000 € (2 à 10 ans).  A noter : le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’emprunteur + il faut d'abord contacter votre banque pour demander un prêt de trésorerie ! Lien direct vers les mesures concrètes.  Numéro vert  Bpifrance 0969 370 240.

- Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et Le prêt garanti par l’Etat (PGE) « Saison » pour les entreprises des secteurs liés au tourisme. Rapprochez-vous de votre banque.  Modalités de remboursement du PGE (au 06-09-2020), NOUVEAU, les entreprises qui le souhaitent peuvent obtenir un nouveau différé de remboursement d’un an (jusqu'en 2022) pour commencer à rembourser leur PGE.

- Les prêts directs de l'Etat : si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l’État pourra accorder des prêts directs, jusqu’à 10.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

2.2.11 - Aide à la trésorerie de France Active

- Le Contrat d'Apport Associatif Rebond : avance de 5 000 à 30 000 € avec un remboursement annuel sans intérêt avec différé d'un ou deux ans.  Déposez votre demande de financement auprès de France Active via ce formulaire en ligne (même si le besoin de trésorerie interviendra plus tard).

- Le Prêt Relève Solidaire (PRS) du pacte relance (prêt sans intérêt qui peut s’élever jusqu’à 100 000 €).

2.2.12 - Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des entreprises

2.2.13 - Au 9-10-2020 Récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises édité par le CNEA

2.2.14 - Au 6-11-2020 Dispositifs et mesures d'accompagnement solidaires en Région Centre- Val de Loire, visionnez la vidéo : soutien aux entreprises (Fonds Renaissance, Cap Rebond - à 0.25 s), soutien aux associations (Fonds CARE - minute 1.24)

2.2.15 - CAP'Asso (aide au projet d'activité associative intégrant la création et/ou la consolidation d'emplois) : la région Centre - Val de Loire assurera la continuité du traitement des dossiers dans les délais prévus et des versements afférents à ses engagements. Les paiements des dossiers seront ci-besoin simplifiés. Rapprochez-vous d'Erika, Conseillère CAP'Asso pour les associations de Tourisme.

2.3 Mesures de soutien aux collectivités gestionnaires d'hébergements touristiques 

Contactez votre banque et la Banque des Territoires !

2.4 Arrêtés et décrets : les textes juridiques

3- Communication avec vos clients

Communiquer de façon objective mais rassurante pour l’avenir, en toute transparence avec vos clients :

  • Créer une rubrique ou une page dédiée sur votre site Internet pour informer vos publics (la communication accessible 24/24 est complémentaire à celle donnée par téléphone ou mail et montre votre professionnalisme).
  • Aller au-devant de tous vos clients par courrier ou mail que les séjours soient annulés ou non. 
  • Négocier un report de séjour avec votre client plutôt qu'une annulation, bien que cela ne soit pas toujours évident selon le type de clientèles et notamment pour les séjours scolaires puisque les enfants changent d'une année sur l'autre
  • Contacter l’ARS Centre Val de Loire pour bénéficier de kits de communication Covis-19

4- Organiser la sortie de crise / Les protocoles

4.1 - Plan Relance Tourisme :

- Site Internet dédié : https://www.plan-tourisme.fr, pour vous permettre d'identifier les aides auxquelles vous avez droit

- Au 3/07/2020 - Plan de relance tourisme de la région Centre - Val de Loire

- Juin-2020 - Plan "Tourisme Solidaire et vacances apprenantes"

4.2 - Les protocoles sanitaires

- Au 16/11/2020 Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires

 - Au 10/09/20 Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs (ACM) sans ou avec hébergement (dont colonies de vacances), applicable à la rentrée scolaire 2020-2021. Ce protocole est complété par un document validé par le CIC le 5-10-2020, qui précise la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des personnes contacts à risques et des clusters en accueils collectifs de mineurs.

Consultez la FAQ Fonctionnement des ACM à la rentrée scolaire 2020-2021.

- Au 28/08/20 - Protocole sanitaire des écoles - modalités pratiques de la rentrée 2020 consultez la FAQ, notamment la page 10 sur les mobilités individuelles et collectives.

- Au 03/06/20Protocole sanitaire retatif aux séjours de vacances adaptées, et lignes directrices pour ces séjours

 - Au 16/10/20 Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des personnels en entreprises

 - Au 10/06/20 Guide sanitaire validé pour les résidences de tourisme, clubs et villages vacances

4.3 - Au 22/07/20 "Plan de reprise après confinement", consultez le Guide pratique du CNEA . Vous trouverez  les étapes à mettre en place : analyse des objectifs prioritaires, règles de sécurité impératives, ressources humaines et matérielles, stratégie RH, rédaction du plan de relance, normes à faire respecter, bilan. Des fiches exemples sont incluses : Accueil collectif de mineur avec hébergement (colonies de vacances), restauration collective + un questionnaire d'auto-évaluation Covid-19 + affiches et communication du gouvernement.

4.4 Webinaires du CNEA sur les actualités juridiques : le 19 novembre et le 15 décembre, de 14h à 16h. Inscription dans votre espace adhérent CNEA

4.5 - Formations

- Formations du CRT (plus d'infos et inscriptions)

  • Mettre en place un scénario de reprise post Covid-19 
  • Faire le point et mettre en place sa stratégie webmarketing post Covid-19 
  • Accompagner ses prestataires à mettre en place leur stratégie webmarketing post Covid-19 
  • Adapter son offre touristique et sa politique tarifaire post Covid-19

- Formation Tourism Academy, en ligne 100% financée pour préparer vos équipes à l'accueil des clients dès la reprise d'activité

4.6 - S'approvisionner en protections sanitaires (sans oublier la protection de l'environnement et l'emploi local !)

-Masques lavables - jusque 20 fois - (homologation Ministère des Armées) : "Projet résilience".  Plusieurs structures régionales fabriquent ces masques (Agir -36, Alpej -45, ...). Formulaire de commande. Contact : masquesresilience@gmail.com

 -Equipements de protection individuelle (gel hydro-alcoolique, masques, distributeurs de GHA, vitres, gants, ...) : la région a mis en ligne une plateforme pour identifier les entreprises en région. La cible : les professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19.

 -Plateforme nationale de commercialisation et distribution de masques (depuis le 2/05) : toute l'info pour les entreprises de - 50 salariés.

- Une subvention pour aider les TPE et PME de moins 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail :

L'assurance maladie - risques professionnels, propose la subvention "prévention COVID". Si vous avez investi ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'a 50% de votre investissement.  Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.

5- L'Unat agit pour ses structures adhérentes

5.1 Mesure de l'impact du Covid-19 sur votre activité

Faites remonter vos situations et vos attentes par mail, nous en faisons bon usage.

Nous prendrons également contact avec chacun des adhérents pour un meilleur suivi.

5.2 Alerte des partenaires régionaux sur la situation de la filière / négociations régionales

- Région Centre - Val de Loire, Préfecture de Région, CRESS, Mouvement Associatif

- Ceser, CRT, France Active Centre Val de Loire, URIOPSS

- Appel au réseau pour recueillir les structures d'hébergements touristiques encore ouvertes et volontaires pour loger les personnels soignants ou devenir centre de desserrement pour des micro-groupes (femmes seules, mineurs, sans-abris, ...). Vous souhaitez proposer votre établissement ? Contactez-nous, nous transmettrons aux services concernés.

- Participation au collectif d'accompagnement des acteurs de l'événementiel et du tourisme en région avec la DIRECCTE et la Région

- Remontée de toutes vos demandes à l'Unat nationale et aux partenaires régionaux : classement en catastrophe naturelle pour déblocage des assurances sur la perte d'exploitation + aide financière conséquente non remboursable + suppression des charges fixes et des mensualités d'emprunt (et non report)

5.3 Actions de communication Post-Covid19

Nous avons relancé le groupe de travail Communication à l'Unat CVL. Objectif : rejoindre la dynamique en cours du CRT et de la région sur la sortie d'une prochaine campagne de communication régionale et valoriser certaines cibles de clientèles du tourisme social et solidaire. A suivre.

5.4 Négociations nationales

- Au 3/11/20 - Actions menées avec les professionnels du tourisme, en comité de filière Tourisme, l'Unat plaide sur plusieurs points :

  •  Le besoin impératif d’avoir rapidement une meilleure visibilité, qu’il s’agisse des vacances de fin d’année mais également de la continuité en 2021 des mesures d’aides (chômage partiel notamment)
  •  La nécessité de repousser les échéances liées au PGE et de prévoir un allongement de la durée des remboursements, ainsi qu’un encadrement strict des conditions de sortie
  •  La situation des Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) du secteur qui sont souvent à la marge de nombreuses aides, car dépassant le seuil des 50 salariés.

- Au 3/11/20 - Interpellation du Secrétaire d’Etat à l’Engagement et à la Jeunesse, pour un plan dédié aux opérateurs d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)  et pour que les organisateurs de Vacances Adaptées Organisées ne soient pas laissés pour compte. 

- En 08-2020 - Suite au plaidoyer de l'Unat nationale, la minoration de 25% de la contribution à l'audiovisuel public appliquée aux hôtels ouverts moins de neuf mois/an, est élargie aux villages vacances, mais aussi à d'autres catégories d'hébergements collectifs (résidences de tourisme, auberges, refuges, campings...). Consultez la réponse du gouvernement à la question de Xavier Roseren, député de Haute-Savoie.

- Au 20-07-2020 - Courrier de Michelle Demessine adressé à Jean-Michel Blanquer sur la tenue des voyages scolaires et classes de découvertes à la rentrée prochaine

- Interpellation du Secrétaire d’Etat à l’Engagement et à la Jeunesse, pour un plan dédié aux opérateurs d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)  et pour que les organisateurs de Vacances Adaptées Organisées ne soient pas laissés pour compte.

- Voir nos INFO-RESEAU quasi-quotidiens. Si vous ne les avez plus, demandez-les à Erika.

6- Les sites d'informations fiables

Site général du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/...

Site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/...

Site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/...

Ministère de l’Economie: https://www.economie.gouv.fr/...

Site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/...

Ministère de l’Education : https://www.education.gouv.fr/...

DJEPVA, FAQ Accueils Collectifs de Mineurs : http://www.jeunes.gouv.fr/...

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/...

Santé publique France (situation épidémiologique, chiffres clés, interviews d'experts, questions-réponses) : https://www.santepubliquefrance.fr/

Site de l'ARS Centre Val de Loire (Agence Régionale de Santé) pour un bulletin d'information quotidien et toute l'information en région : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/...

Site du Mouvement Associatif : https://lemouvementassociatif.org/...  Concernant vos questions sur la vie associative : assemblée générale à distance, arrêté des comptes, subventions, bénévolat, commande publique… retrouvez toutes les réponses dans la foire aux questions.

Site pour les associations : https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus...

Réserve civique : espace d’engagement ouvert à tous, pour proposer une mission ou pour aider (aide alimentaire, garde exceptionnelle d'enfants, lien personnes fragiles isolées, solidarité de proximité) https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

7- Numéros Verts

- Un numéro vert national répond aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :  08 00 13 00 00.

- Un "numéro vert" régional a été mis en place spécifiquement pour les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Associations, SCOP, SCIC, et autres entreprises de l'ESS, appelez au 02 38 68 18 90 pour être renvoyé vers un conseiller spécialisé dans votre secteur d'activité (ce sera Erika ou Charlotte, de l'Unat pour le tourisme !).

-  Un numéro vert permet aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8h à 20h : 08 05 65 50 50.

                                                  ______________________        

Prenez soin de vous ... pour prendre soin de vos proches et des personnes les plus fragiles !

Toute l'équipe de l'Unat est mobilisée, pour répondre à vos interrogations et faciliter les liens avec les décideurs et partenaires. Ensemble et grâce à notre patience et notre sagesse à tous, nous réussirons à lutter contre cette épidémie.

Et grand merci à tous les soignants ! #soignants #Onapplaudit 

Partager sur