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Covid-19 : infos du 07-04 destinées aux adhérents Unat

A travers cet espace, nous vous mettons à disposition les informations utiles et outils à mobiliser selon votre situation.

  1. Mesures pour votre personnel
  2. Tout faire pour sauvegarder la trésorerie
  3. Communication avec vos clients
  4. L'Unat agit pour ses structures adhérentes
  5. Les sites d'informations fiables
  6. Numéros Verts : n° national Coronavirus + n° régional pour Entreprise de l'ESS, dont associations

1- Mesures pour votre personnel

Recourir à l'activité partielle

Le dispositif d'activité partielle  pour une réduction partielle ou totale temporaire d’activité est simplifié et renforcé. Un décret sera pris afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. A noter : notion d'interruption collective d'activité (groupe bien identifié de salariés ayant les mêmes tâches). Attention, cela ne réglera pas votre trésorerie à très court terme, il faudra quand même payer les salaires nets !

- Inscription : rendez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et créez un compte pour recevoir vos codes. Si problème d’accès du fait du nombre de demandes, envoyez un mail à centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr . Pour tout problème technique, contacter le support technique (en bas de page du site activité partielle). A noter : difficultés pour accéder au serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP), le ministère du travail a accordé un délai de 30 jours (à compter du placement du salarié en activité partielle) pour déposer les demandes. Le délai d'acceptation passe de 15 à 2 jours. Ceci si la situation est justifiée par des circonstances exceptionnelles. Voir décret ci-dessous.

Décret n°2020-325 du 25/03/2020 relatif à l'activité partielle

- Pour les employeurs des Conventions Collectives Nationales de l'Animation et du Tourisme Social et Familial, se reporter aux fiches du CNEA ci-dessous ou nous consulter :

  • "Élaborer la fiche de paie dans le cadre d'une activité partielle",
  • "3/04/2020 - L'activité partielle - Fiches pratiques" pour en savoir plus sur les conditions d'application, la procédure, les compensations financières...
  • "COVID-19 Foire aux questions 31-03" pour trouver les réponses à vos questions selon vos situations et cas particuliers (droit de retrait, rupture anticipé de contrat, bénévolat du salarié,  DUER, arrêt garde d'enfants, gestion PEC et services civiques, liens avec vos prestataires, congés, périodes d'essai, ...). 23 pages qui répondent à de nombreuses interrogations.
  • Modèles de courrier informant les salariés de la mise en place de l'activité partielle (avec ou sans CSE)

- Document du ministère du travail "Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales" du 4-04-2020

- Questions-réponses actualisées pour employeurs et salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/...

- Questions sur l’application du droit du travail : services de renseignements "Droit du travail" de la Direccte au 0 806 000 126 ou par mail à l’adresse : centre.polet@direccte.gouv.fr 

- Solliciter un échange gratuit avec un avocat pour des conseils juridiques via le dispositif "Avocats solidaires"

- Nous informer de la situation de votre structure en complétant ce questionnaire,

Arrêts de travail

- Arrêt de travail pour une garde d'enfants de moins de 16 ans (ou moins de 18 ans pour les enfants en situation de handicap). L'arrêt sera délivré pour une durée maximum de 14 jours. La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Se reporter à la Fiche FAQ du CNEA pour en savoir plus. 

- Arrêt de travail pour les femmes enceintes ou les personnes "à risques" qui doivent limiter au maximum leurs déplacements

Pour ces 2 cas, un seul sitedeclare.ameli.fr pour déclarer vos salariés contraints de rester au domicile. Attention, ce site n'est pas un télé-service de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

A noter : les démarches ne vous dédouanent pas de remplir l'attestation de salaire !

 

Congés et récupérations

Privilégier les prises de récupérations et de congés peut être une solution. L'ordonnance du 25/03/2020 autorise l'employeur à décider la prise de 6 jours de congés (1 semaine) pour son/ses salarié(s). Lire le détail de l'ordonnance.

FNE-Formation

- Vous pouvez demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. On vous l'accorde, pas simple si les formations ne sont pas à distance !

- Contact DIRECCTE Centre – Val de Loire :  centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr - 02 38 77 69 74

Info DUER

Dans l'idéal, pensez à mettre jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)  en identifiant les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent se trouver réunies et mettre en place des actions de prévention et d’information.

 

2- Tout faire pour sauvegarder la trésorerie

A ce stade, votre souci n° 1 est la trésorerie de votre structure. Toutes les mesures de réduction des charges sont à prioriser pour rester debout !

Votre stratégie en interne

- Mettez à jour vos tableaux de bord financiers et en particulier votre plan de trésorerie quotidiennement (modèle Excel "3 mars 2020 : Outil - plan de trésorerie" dans votre Espace Adhérents).

- Vous n'êtes pas seuls ! Prenez les décisions en Bureau ou Conseil d'administration et ce en toute connaissance de cause, informez-vous au préalable auprès des réseaux auxquels vous adhérez et posez vos questions juridiques

- Faites-nous remonter vos difficultés, vos questions à travers ce questionnaire en ligne, nous en ferons bon usage auprès des partenaires pour vous aider à trouver des solutions.

Les mesures de soutien aux entreprises (les associations y sont éligibles):

- Un avoir de 18 mois à mettre en place dans les 30 jours. Bien que cela ne puisse être complètement satisfaisant, l'État vient de légiférer, pour tout type de contrat de voyage ou de services touristiques sur le remplacement de l’obligation de remboursement du séjour au client par la délivrance d’un avoir (uniquement pour les séjours annulés pendant les périodes de circonstances exceptionnelles et inévitables ou les cas de force majeure). Vous devez informer votre client pour que ça mise en place soit effective, toute l'info sur la Note explicative de l'Unat (régulièrement mis à jour) et l'ordonnance fin du point 2.

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) et dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs  dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. Foire aux questions URSSAF, selon la taille de votre entreprise.

- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…). Toute l'info page 13 du document FAQ du Ministère de l'Economie et des Finances.

- Suspension de la redevance SACEM. Plus d'infos à venir.

- Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires d'au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019, grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (La région Centre - Val de Loire participera à hauteur de 10 M€).  Versement de l'aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.  Vous devez vous connecter à votre espace particulier (et non sur votre espace professionnel habituel) entre le 1/04 et le 30/04/2020, dans la messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Voici la procédure pour déposer votre demande. L'aide sera renouvelée en avril. plus d'infos à venir.

Une aide complémentaire de 2 000 € existe aussi (financée par la Région). A partir du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020, l’entreprise pourra se rendre sur une plateforme ouverte par la région Centre - Val de Loire. Les justificatifs qui seront demandés : déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité et l’exactitude des informations déclarées, description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation de paiements, montant du prêt refusé, nom de la banque le lui ayant refusé et coordonnées de son interlocuteur dans cette banque. L’aide sera versée par la DGFiP

- Garantie d'emprunts bancaires par Bpifrance pour tout prêt de trésorerie  réalisé par votre banque (BPI donnera la réponse au banquier dans les 5 jours ouvrés) ET Réaménagement des crédits moyen et long termes pour les clients Bpifrance, les rééchelonnements se feront automatiquement (grâce à une mobilisation de l’Etat de 300 milliards d’euros).  A noter : il faut d'abord contacter votre banque pour demander un prêt de trésorerie ! Lien direct vers les mesures concrètes.  Numéro vert  Bpifrance 0969 370 240.

- Prêt Garanti par l'Etat (PGE). C'est un prêt bancaire, il faut donc vous rapprocher de votre banque. Vous rencontrez un problème  ou un refus de prêt avec votre banque ? Contactez d'autres banques ou sollicitez le médiateur du crédit, c'est un soutien de l’Etat et de la Banque de France. Un Comité de crise a été mis en place par l'Etat à ce sujet : communiqué du 23/03/2020). 

A noter : pour les pièces demandées, si les comptes 2019 certifiés ne sont pas disponibles, il est possible d’utiliser une attestation d’expert comptable/commissaire aux comptes, ou, en cas d'impossibilité, d'utiliser les comptes 2018 certifiés.

- Aide à la trésorerie via le Contrat d'Apport Associatif Rebond - CARe pour les associations de la Région Centre - Val de Loire. Avance de 5 000 à 30 000 € avec un remboursement annuel sans intérêt avec différé d'un ou deux ans. Attention, il faut avoir mis en place les autres mesures à votre disposition et avoir pris attache avec votre banque.  Lire les courriers de François Bonneau à destination des acteurs du Tourisme du 20-03 et celui aux associations de la région du 23/03 (dans votre Espace adhérents). Déposez  votre demande de financement auprès de France Active via ce formulaire en ligne (même si le besoin de trésorerie interviendra plus tard) : https://forms.gle/i4Z1UiujvbkX15Kc9. Un processus simplifié en 3 étapes. Mail - contact : covid19.care@centractif.fr

Prochaine visio d'information sur le dispositif financier CARe : 7 avril de 11h à 12h. Inscriptions ici.

- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des entreprises

- Marchés publics : les pénalités de retard pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales ne seront pas appliquées

- Remboursement intégral et sans frais pour les voyages SNCF en groupe jusqu’au 31 mai prochain.

- CAP'Asso (aide au projet d'activité associative intégrant la création et/ou la consolidation d'emplois) : la région Centre - Val de Loire assurera la continuité du traitement des dossiers dans les délais prévus et des versements afférents à ses engagements. Les paiements des dossiers seront ci-besoin simplifiés. Rapprochez-vous d'Erika, Conseillère CAP'Asso pour les associations de Tourisme.

 

Pour plus d'informations :

Document récapitulatif des mesures annoncées au 25-03, édité par les services de Bercy : www.economie.gouv.fr/...

Synthèse des mesures prises par la Cellule ESS du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire du 30-03-20 (synthèse très complète, n'hésitez pas à en prendre connaissance).

Vidéo Facebook : Session de questions/réponses du 17-03 avec le Ministère de l'Economie et des Finances. Vidéo dédiée aux entreprises (notamment sur le report des charges).

Arrêtés et décrets : les textes juridiques

3- Communication avec vos clients

Communiquer de façon objective mais rassurante pour l’avenir, en toute transparence avec vos clients :

  • Créer une rubrique ou une page dédiée sur votre site Internet pour informer vos publics (la communication accessible 24/24 est complémentaire à celle donnée par téléphone ou mail et montre votre professionnalisme). N'hésitez pas à mettre l'ordonnance du 25/03/2020 sur les avoirs (voir plus haut). Contactez Charlotte si besoin.
  • Aller au-devant de tous vos clients par courrier ou mail que les séjours soient annulés ou non. 
  • Négocier un report de séjour avec votre client plutôt qu'une annulation, bien que cela ne soit pas toujours évident selon le type de clientèles et notamment pour les séjours scolaires puisque les enfants changent d'une année sur l'autre (pour les organisateurs de voyages : report de préférence sur la même destination pour garantir la solidarité des prestataires, notamment les plus petits). Voir rubrique précédente sur l'avoir de 18 mois. 
  • Contacter l’ARS Centre Val de Loire pour bénéficier de kits de communication

4- L'Unat agit pour ses structures adhérentes

Mesure de l'impact du Covid-19 sur votre activité

Faites remonter vos situations et vos attentes en complétant ce questionnaire, nous en faisons bon usage.

Nous prendrons également contact avec chacun des adhérents pour un meilleur suivi.

Covid-19, espace de discussion en visio-conférence

- Charlotte Kozdra animera des temps de parole, d'échange et de remontées d'informations d’1 heure sur le sujet en visio-conférence aux dates suivantes :

  • Vendredi 13/03/2020 : 15h à 16h
  • Lundi 16/03/2020 : 9h30 à 10h30
  • Mercredi 18/03/2020 : 8h à 9h
  • Jeudi 19/03/2020 : 16h à 17h
  • Vendredi 20/03/2020 : 14h à 15h en présence d'un juriste (en partenariat avec l'Unat Bretagne)
  • Lundi 23/03/20 : 10h à 11h

Inscriptions dès maintenant par mail pour recevoir le lien de connexion ou pour solliciter de nouveaux créneaux.

Alerte des partenaires régionaux sur la situation de la filière / négociations régionales

- Région Centre - Val de Loire, Préfecture de Région, CRESS, Mouvement Associatif

- Ceser, CRT, France Active Centre Val de Loire, URIOPSS

- Appel au réseau pour recueillir les structures d'hébergements touristiques encore ouvertes et volontaires pour loger les personnels soignants ou devenir centre de desserrement pour des micro-groupes (femmes seules, mineurs, sans-abris, ...). Vous souhaitez proposer votre établissement ? Contactez-nous, nous transmettrons aux services concernés.

- Participation au collectif d'accompagnement des acteurs de l'événementiel et du tourisme en région avec la DIRECCTE et la Région

Négociations nationales

- Assurances et prise en compte de la perte d'exploitation : intervention auprès du Premier ministre (courrier de Michelle Demessine dans votre espace adhérent) pour demander que la situation des établissements du secteur soit prise en compte dans les arrêtés ministériels pour que les fermetures administratives puissent s’appliquer. Et ce avec des mesures simples et rapides.

- Constitution d'un Fonds exceptionnel de solidarité

- Lignes de trésorerie, report d'emprunt

- Avoir de 18 mois (au lieu d'une annulation du séjour), le client étant le responsable du groupe. Pour les séjours scolaires, ce serait donc l'établissement scolaire qui bénéficierait de l'avoir.

Demande d’intervention auprès des compagnies aériennes et ferroviaires qui vous sollicitent pour valider les options posées pour les séjours d’été, sous peine d’annulation des dossiers.  Voir plus haut les mesures prises par la SNCF pour les groupes.

- Rappel de l’importance pour le secteur de ne pas décaler les vacances scolaires d’été 

- Appel à solidarité des partenaires du Tourisme Social et Solidaire pour maintenir le cap des vacances accessibles à tous, voir le courrier de Michelle Demessine, Présidente Unat, dans votre espace adhérent "Courrier UNAT aux partenaires du Tourisme social et Solidaire 24-03-20"

- Commencer à envisager une communication positive et rassurante du point de vue sanitaire en prévision de la période estivale

- Voir nos INFO-RESEAU quasi-quotidiens. Si vous ne les avez plus, demandez-les à Erika.

A noter : plusieurs actions ont été menées avec tous les professionnels du tourisme, en comité de filière Tourisme.

Page dédiée sur le site de l'UNAT nationale : www.unat.asso.fr

 

5- Sites d'informations fiables

Site général du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/...

Site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/...

Site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/...

Ministère de l’Economie: https://www.economie.gouv.fr/...

Site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/...

Ministère de l’Education : https://www.education.gouv.fr/

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/...

Santé publique France (situation épidémiologique, chiffres clés, interviews d'experts, questions-réponses) : https://www.santepubliquefrance.fr/

Site de l'ARS Centre Val de Loire (Agence Régionale de Santé) pour un bulletin d'information quotidien et toute l'information en région : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/...

Site du Mouvement Associatif : https://lemouvementassociatif.org/...  Concernant vos questions sur la vie associative : assemblée générale à distance, arrêté des comptes, subventions, bénévolat, commande publique… retrouvez toutes les réponses dans la foire aux questions du 30-03-2020

Réserve civique : espace d’engagement ouvert à tous, pour proposer une mission ou pour aider (aide alimentaire, garde exceptionnelle d'enfants, lien personnes fragiles isolées, solidarité de proximité) https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

6- Numéros Verts

- Un numéro vert national répond aux questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :  0 800 130 000.

- Un numéro vert régional a été mis en place spécifiquement pour les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Associations, SCOP, SCIC, et autre entreprises de l'ESS, appelez au 0238681890 pour être renvoyé vers un conseiller spécialisé dans votre secteur d'activité (ce sera Erika ou Charlotte, de l'Unat pour le tourisme !).

                                                  ______________________        

Prenez soin de vous ... pour prendre soin de vos proches et des personnes les plus fragiles !

Toute l'équipe de l'Unat est mobilisée, en télétravail, pour répondre à vos interrogations et faciliter les liens avec les décideurs et partenaires. Ensemble et grâce à notre patience et notre sagesse à tous, nous réussirons à lutter contre cette épidémie.

Et grand merci à tous les soignants ! #soignants #Onapplaudit 

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